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Europ Service Industrie
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Hébergement et Administration du site

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 : l’ensemble des textes, illustrations, photographies, plans, dessins, animations, vidéos, sons contenus sur ce site ne peuvent être utilisés ou reproduits sans l’autorisation de la société Europ Service Industrie.

Le Site a été conçu à partir d’un cahier des charges élaboré par Europ Service Industrie.

La réalisation et sa mise en place ont été effectuées par VINCENT DEMANTKÉ (27540)
Maison Des Artistes : D415520
tél: 06 86 90 98 21
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L’hébergement de ce site a été confié à :
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Conditions Générales de Ventes

 

1 – DEVIS – CONTRATS – FACTURES

Nos devis, contrats et factures comportent nos  conditions générales de ventes. En cas de non-concordance entre les termes de vente stipulés dans notre acceptation de commande et ceux communiqués par le client, ce sont les termes de notre acceptation de commande qui prévalent, sauf modifications écrites, acceptées par nous-mêmes.

2 – NAISSANCES DE LA COMMANDE

Les commandes sont acceptées aux conditions de vente ci-dessous. Sauf acceptation formelle par écrit, il ne pourra y avoir quelque modification que ce soit applicable à nos conditions générales de vente. Tous travaux ou fournitures complémentaires entraîneront des devis et bons de commande séparés et des facturations supplémentaires acceptées dans les mêmes conditions que précité.
Dans le cas où l’établissement d’un devis entraînerait une étude spéciale, celui-ci donnera lieu à la facturation des frais correspondants. Les commandes ne deviennent effectives qu’après accord de notre part par accusé de réception.

3 – DÉLAIS ET CONDITIONS DE LIVRAISON

En aucun cas un retard dans l’approvisionnement, pour quelque cause que ce soit, ne peut donner lieu à annulation de la commande passée ni à dommages et intérêts ; les grèves partielles ou nationales et les intempéries constituent des cas de force majeure.

4 – PRIX

Ils sont valables pour des commandes nous parvenant dans les 30 jours de la date d’établissement du devis. Passé ce délai, ils seront révisés et devront être acceptés pour déclencher la mise en fabrication. Ils peuvent être révisés en fonction des délais demandés et des variations économiques.

5 – GARANTIE

Notre garantie se borne simplement à la réparation ou au remplacement des produits fournis et reconnus défectueux, à l’exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes ou dommages et intérêts à titre d’immobilisation ou autre.
La durée de garantie est limitée à 6 mois à compter de la mise à disposition du matériel et sous réserve d’une exploitation conforme.
Dans tous les cas, les pertes de production ne sont jamais prises en charge

6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos conditions de paiement sont : un acompte de 40 % à la commande et le solde à la livraison, sauf accord particulier écrit et signé entre EUROP SERVICE INDUSTRIE et son client. Conformément à la loi, les traites devront être retournées dans les 8 jours de la date de leur émission, dûment acceptées et signées.

7 – CONTESTATIONS RÉSERVES

Toute contestation ou réclamation justifiée devra être formulée par lettre recommandée avec A.R. dans les 8 jours francs suivant la date de livraison.

8 – SOUS-TRAITANCE

De convention expresse, il est convenu que la société EUROP SERVICE INDUSTRIE aura la faculté, sous sa propre responsabilité, de sous-traiter tout ou partie des travaux à une entreprise commerciale ou artisanale de son choix, ceci aux conditions générales de vente de la société EUROP SERVICE INDUSTRIE.

9 – PAIEMENT

En cas de retard de paiement, quelle qu’en soit la cause et conformément à l’article 6 ci-dessus, toutes les sommes restant dues deviendront immédiatement exigibles.
Le principal restant dû sera majoré de 10 % au titre de la clause pénale et de 1,5 % d’intérêt par mois de retard en vertu de l’article 1229 du Code civil, avec un minimum de 400€.

10 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi actuellement en vigueur, les marchandises et matériels livrés demeurent la propriété de EUROP SERVICE INDUSTRIE jusqu’au complet paiement de leur prix ainsi que toutes sommes et connexes à celui-ci.
Cependant, dès la livraison du matériel, l’Acheteur en deviendra responsable, le transfert de la possession impliquant le transfert de la garde. En conséquence, l’Acheteur devra donc souscrire un contrat d’assurance couvrant les risques de détérioration, perte, vol ou tout autre dommage comprenant renonciation à recours contre le vendeur.

11- LITIGES

À défaut d’accord amiable, il est de convention expresse que tous les litiges seront de la compétence du tribunal de commerce de CHARTRES (28).

Informations complémentaires

Le site www.esi-agro.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Europ Service Industrie s’efforce de fournir sur le site www.esi-agro.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site  www.esi-agro.fr  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  www.esi-agro.fr  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.